POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ & PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil) et à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le responsable du traitement des données à caractère personnel pour l'association est désigné ci-après :

2. NATURE DES DONNÉES COLLECTÉES ET FINALITÉS STATUTAIRES EXCLUSIVES

En application du principe de minimisation des données (article 5.1.c du RGPD), ENOA'ZIC ne collecte que les informations strictement nécessaires à la bonne administration de la vie associative et à la sécurité des manifestations publiques :

• Gestion des adhésions et du registre des membres : Nom, prénom, adresse postale, adresse électronique et numéro de téléphone afin d'assurer l'envoi des convocations statutaires aux assemblées générales et la délivrance des cartes de membre.
• Émission des reçus fiscaux de don (Cerfa n° 11580) : Identité civile complète, montant de la libéralité et adresse fiscale transmises obligatoirement à l'administration fiscale dans le cadre du contrôle des déductions d'impôt.
• Formulaire de correspondance et candidatures bénévoles : Coordonnées transmises volontairement par l'usager pour solliciter un partenariat avec une école, proposer un concert municipal ou rejoindre l'équipe logistique.
• Sécurité des concerts et covoiturage solidaire : Coordonnées de contact pour les liaisons de covoiturage villageois, effacées immédiatement après la manifestation.

3. POLITIQUE EXEMPLAIRE DE SOBRIÉTÉ NUMÉRIQUE : ZÉRO TRACEUR COMMERCIAL

À rebours des pratiques mercantiles dominantes sur l'Internet commercial, le site officiel d'ENOA'ZIC applique une politique de stricte souveraineté civique :

• Aucun cookie publicitaire : Aucun traceur marketing, pixel de reciblage publicitaire (Facebook Pixel, Google Tag Manager, etc.) ou script de profilage comportemental n'est implanté dans nos pages.
• Aucune transmission à des courtiers en données : Vos données ne sont jamais partagées, vendues ou échangées avec des régies publicitaires ou des entreprises commerciales.
• Mesure d'audience respectueuse : Les éventuelles statistiques de fréquentation sont traitées sous forme d'agrégats entièrement anonymisés, sans géolocalisation précise et sans recueil d'identifiants uniques d'appareils, dispensant ainsi nos visiteurs de bandeaux intrusifs de consentement publicitaire.

4. DURÉES LÉGALES DE CONSERVATION DES ARCHIVES NUMÉRIQUES

Les données personnelles sont conservées pendant des durées proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies, dans le respect scrupuleux des obligations légales françaises :

5. EXERCICE DE VOS DROITS CIVIQUES INFORMATIQUES

Conformément aux dispositions des articles 15 à 22 du RGPD, toute personne physique dont les données sont traitées par l'association dispose des prérogatives inaliénables suivantes :

• Droit d'accès et de communication : Vous avez le droit d'obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées et d'en recevoir une copie intégrale sous format compréhensible.
• Droit de rectification : Vous pouvez exiger la mise à jour immédiate de vos coordonnées en cas de changement d'adresse ou d'erreur matérielle.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Vous pouvez solliciter la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation des pièces comptables et fiscales.
• Droit à la limitation du traitement et d'opposition : Vous pouvez vous opposer à tout moment à l'envoi des lettres d'information associatives ou en restreindre le périmètre.
• Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit de récupérer vos données personnelles dans un format structuré et couramment lisible par machine.

6. MESURES DE SÉCURITÉ TECHNIQUE & LOCALISATION DES DONNÉES DANS L'UE

ENOA'ZIC met en œuvre toutes les précautions d'ordre technique, organisationnel et physique utiles pour préserver la sécurité de vos informations et empêcher toute altération, perte ou accès non autorisé par des tiers malveillants :

• Chiffrement des transmissions : L'ensemble des échanges entre votre navigateur web et notre serveur s'effectue sous protocole de chiffrement cryptographique sécurisé SSL/TLS (HTTPS) avec certificats valides et renouvelés automatiquement.
• Hébergement souverain dans l'Union Européenne : L'intégralité des bases de données et des fichiers du site est hébergée au sein de centres de données situés sur le territoire de l'Union Européenne, soumis à la juridiction protectrice des lois françaises et européennes. Aucun transfert transfrontalier vers des pays tiers ne disposant pas d'un niveau de protection adéquat reconnu par la Commission Européenne n'est opéré.
• Contrôle d'accès strict : Seuls les membres habilités du bureau associatif (président, secrétaire générale, trésorier) disposent d'un identifiant nominatif sécurisé à double authentification pour accéder aux registres d'adhérents et aux listes de donateurs.