AFFECTATION INTÉGRALE DES COTISATIONS ASSOCIATIVES
Conformément aux principes stricts de la loi 1901 et à l'article 7 de nos statuts, les cotisations versées par les adhérents ne confèrent aucun droit de propriété sur l'actif de l'association, aucun dividende et aucun avantage matériel privé. Elles constituent un apport civique désintéressé exclusivement destiné à financer les actions de médiation, l'acquisition de matériel acoustique et les frais réels de nos représentations gratuites.
All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions.
LE PRINCIPE RÉPUBLICAIN : UN ADHÉRENT, UNE VOIX
Rejoindre l'association ENOA'ZIC, c'est choisir de participer pleinement à une démocratie participative locale. Notre fonctionnement interne repose sur le principe cardinal républicain de l'égalité absolue entre sociétaires : chaque membre à jour de sa cotisation annuelle dispose d'un droit de vote égalitaire lors des assemblées générales ordinaires et extraordinaires, quelle que soit la hauteur de sa contribution financière.
L'assemblée générale souveraine se réunit au moins une fois l'an à Labastide-Beauvoir pour débattre du rapport moral du président, examiner le compte financier certifié présenté par le trésorier et fixer les orientations artistiques et civiques prioritaires pour l'exercice à venir. Chaque membre est encouragé à poser des questions, à proposer des initiatives territoriales et à faire acte de candidature pour intégrer le conseil d'administration ou les commissions techniques de travail.
LES DIFFÉRENTES CATÉGORIES STATUTAIRES DE MEMBRES
Les statuts d'ENOA'ZIC distinguent quatre catégories de sociétaires permettant à chacun de s'engager selon ses aspirations et sa situation personnelle :
LES MEMBRES ADHÉRENTS & ACTIFS
Ce collège réunit les citoyens, mélomanes et musiciens qui participent régulièrement aux activités de l'association et souhaitent soutenir moralement et démocratiquement son action. Ils sont convoqués aux assemblées générales avec voix délibérative entière et peuvent candidater aux fonctions électives du conseil d'administration.
Cotisation annuelle statutaire 2026 : 25 € / an (ou tarif solidaire à 10 € / an pour les étudiants, demandeurs d'emploi et personnes non imposables sur simple déclaration d'honneur).
LES MEMBRES VOLONTAIRES & BÉNÉVOLES
Ce collège rassemble les personnes physiques qui apportent leur concours manuel, technique ou intellectuel régulier à la réalisation des programmes de terrain (logistique de salle, accueil du public, médiation, secrétariat). Ils bénéficient des mêmes droits statutaires et délibératifs que les membres actifs.
Cotisation symbolique : Prise en charge intégrale ou cotisation volontaire selon le choix du bénévole, accompagnée de la souscription automatique aux polices d'assurance associative.
LES MEMBRES BIENFAITEURS DU TERRITOIRE
Sont considérées comme membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales (artisans locaux, commerces de proximité, fondations familiales) qui effectuent une contribution financière ou matérielle exceptionnelle pour soutenir l'effort de rayonnement culturel de l'association en milieu rural.
Contribution bienfaiteur : À partir de 100 € / an. Cette qualité ouvre droit à un reçu fiscal conforme à la réglementation en vigueur (délivré sous réserve de l'éligibilité fiscale de l'exercice).
LES MEMBRES D'HONNEUR
Titre décerné par le conseil d'administration aux personnalités artistiques, érudits locaux ou anciens dirigeants ayant rendu des services éminents à la cause de la musique acoustique et du patrimoine en Haute-Garonne. Ils sont dispensés de cotisation et participent aux assemblées avec voix consultative bienveillante.
EXERCICE DES DROITS DE VOTE ET CONVOCATION AUX ASSEMBLÉES
Conformément au cadre réglementaire de la loi 1901, les convocations aux assemblées générales sont adressées à chaque sociétaire au moins quinze jours francs avant la date du scrutin, accompagnées de l'ordre du jour complet, du texte des résolutions soumises au vote et des synthèses financières de l'exercice écoulé.
En cas d'empêchement légitime, chaque membre actif dispose de la faculté de mandater un autre adhérent par le biais d'un pouvoir de procuration écrit et signé. Afin de préserver la représentativité pluraliste et d'éviter toute captation indue de la volonté collective, nos statuts limitent strictement à trois le nombre de procurations dont peut disposer un même sociétaire présent.
Tous les procès-verbaux de vote sont consignés dans le registre spécial d'ENOA'ZIC, conservé au siège de Labastide-Beauvoir et consultable sur simple demande par tout membre à jour de ses cotisations.
CONTRÔLE DÉMOCRATIQUE ET VÉRIFICATION BÉNÉVOLE DES COMPTES
La probité financière d'ENOA'ZIC repose sur une implication active des adhérents dans la surveillance de la gestion des fonds. Lors de chaque assemblée générale ordinaire, deux vérificateurs aux comptes sont élus parmi les sociétaires n'appartenant pas au conseil d'administration. Ces vérificateurs disposent d'un accès intégral à l'ensemble des pièces comptables, factures de dépenses, relevés bancaires associatifs et états de versement des subventions communales et départementales.
Ils rédigent en toute indépendance un rapport de vérification financière présenté publiquement devant l'ensemble des sociétaires avant le vote solennel d'approbation des comptes annuels. Cette procédure démocratique rigoureuse garantit à chaque adhérent que sa cotisation a été scrupuleusement employée au service direct des missions statutaires d'intérêt général, sans aucun gaspillage ni dérive de fonctionnement.
RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET VALEURS DE LA VIE ASSOCIATIVE
L'adhésion à l'association implique l'acceptation sans réserve du règlement intérieur voté par le conseil d'administration. Ce texte fondamental définit les règles de bonne conduite nécessaires à la convivialité et à la sérénité du collectif : respect mutuel entre membres quelles que soient leurs opinions politiques ou croyances religieuses, application stricte de la laïcité républicaine lors de toutes nos manifestations publiques, et protection bienveillante des artistes et bénévoles intervenant sur le terrain.
En cas de manquement grave aux statuts ou aux principes déontologiques d'utilité publique, les statuts prévoient une procédure contradictoire garantissant les droits de la défense avant toute décision éventuelle de radiation ou de suspension prononcée par le conseil d'administration réuni en formation disciplinaire.
REJOINDRE L'ASSOCIATION POUR L'EXERCICE 2026
Pour adhérer à ENOA'ZIC ou renouveler votre engagement civique pour 2026, vous pouvez adresser votre bulletin d'adhésion par voie postale ou prendre contact directement avec le secrétariat général de l'association. Les cotisations sont réglables par virement bancaire associatif ou par chèque à l'ordre d'ENOA'ZIC.